Vodacom se prépare pour une bataille fiscale en RDC

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Vodacom se prépare à une confrontation avec les autorités fiscales congolaises au sujet d’une prétendue variation d’audit de plusieurs milliards de FCFA qui pourrait plonger l’opérateur mobile dans la tourmente. Cela fait suite à la saisie, la semaine dernière, du compte bancaire de Vodacom et de la mise sous scellés de ses locaux par la Direction générale des impôts (DGI) de la République démocratique du Congo dans le cadre d’un différend fiscal de longue date.

Vodacom devient la dernière compagnie de téléphone basée en Afrique du Sud à se heurter aux autorités fiscales du continent après son homologue MTN, qui a cessé les hostilités avec les autorités fiscales nigérianes après des années de querelles sur la fiscalité. Dans le cas de Vodacom, l’affaire émane d’un audit fiscal pour 2016-2019 initié par la DGI, qui a abouti à un ajustement de 243 millions de dollars (4 milliards de rands) le 16 juillet 2021. Vodacom a fait appel de la variation, ce qui a réduit l’évaluation à 165 millions de dollars en août de cette année.

Dans un communiqué, la société précise : « A ce stade de la procédure, Vodacom a demandé, le 13 septembre 2022, au ministre des finances, la révision de ladite décision d’une part, et a saisi les autorités judiciaires les 4 et 15 novembre 2022. Cependant, et contre toute attente, la DGI a plutôt engagé des actions massives de recouvrement forcé de la somme non ajustée ; allant jusqu’à la mise sous scellés des bureaux de Vodacom et le gel de ses comptes bancaires, en violation flagrante et au mépris des procédures légales prévues par les articles 72 et 110 de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 modifiée et terminé à ce jour. »

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