Sonatel condamnée à payer 315 millions Fcfa après une violation de la loi

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Sonatel condamnée à payer 315 millions Fcfa après une violation de la loi

La Sonatel a été condamnée par la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar à payer la somme de 315 millions Fcfa à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Une décision qui fait suite à une violation de la loi.

En effet, d’après Libération, l’opérateur téléphonique refusait de payer la redevance de régulation pour l’année 2020. Malgré plusieurs relances de l’ARMP, la Sonatel ne s’exécutait pas et a obligé l’agence de régulation de saisir la justice.

Le tribunal donnera raison à l’ARMP et condamnera la Sonatel a payé la somme de 315 millions de francs CFA. Les 300 millions représentent la redevance de régulation pour l’année 2020 et les 15 millions les dommages et intérêts.

(Source : Senenews, 12 janvier 2023)

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