Redevances à l’ARMP : la Sonatel condamnée à payer 315 millions FCFA

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Redevances à l’ARMP : la Sonatel condamnée à payer 315 millions FCFA

L’opérateur téléphonique numéro un au Sénégal fait l’objet d’un redressement pour avoir refusé de payer des redevances à l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics).

Brassant des milliards de nos francs, la SONATEL refusait de communiquer ses états financiers et de verser la redevance de régulation à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Face à ce « comportement délictuel » du premier opérateur de téléphonie, informe Libération, le gendarme des marchés publics a porté plainte devant la justice. L’ARMP a ainsi assigné l’opérateur de téléphonie qui a fait face au juge le 5 janvier 2022.

Rendant son verdict, la première chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné la SONATEL à payer à l’ARMP la somme de 300 millions FCFA au titre de la redevance de régulation de l’exercice de l’année 2020 et celle de 15 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.

De plus, le tribunal qui a rejeté toutes les demandes de la SONATEL, a ordonné l’exécution provisoire à hauteur de 500 000 FCFA. Il reste maintenant à savoir si l’opérateur de téléphonie va s’exécuter.

Mouhamadou Ba

(Source : Pulse, 12 janvier 2023)

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