Le président centrafricain s’engage à respecter les règles de la CEMAC en matière de cryptomonnaie

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Le président centrafricain Faustin Archange Touadéra a annoncé lors de la 15ème session ordinaire de la Conférence des chefs de l’État de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) qui s’est tenue à Yaoundé le 17 mars 2023, que son pays allait respecter les règles communautaires régissant les questions monétaires et n’avait pas l’intention de sortir de la communauté.

Les chefs d’État de la Cemac ont réaffirmé leur attachement aux dispositions de l’article 6 de la convention régissant l’Union monétaire de l’Afrique centrale (Umac), qui désigne le franc de la coopération financière en Afrique centrale (FCFA) comme unité monétaire légale des États membres de l’Union. Cependant, le président Touadéra a annoncé que la Centrafrique travaillait sur une loi sur la cryptomonnaie pour ajuster le dispositif et a présenté une mouture du projet de loi lors du Comité ministériel de l’Umac.

Les modifications proposées dans le projet de loi incluent la régulation de toutes les transactions liées aux cryptomonnaies en République centrafricaine et la suppression de certaines précisions telles que la nécessité de banque centrale et l’obligation d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement pour l’achat et la vente d’un bien ou d’un service.

Cependant, des cadres des organes qui traitent de ces questions sont préoccupés par certaines dispositions proposées dans le projet de loi, telles que la reconnaissance des cryptomonnaies comme monnaie ayant cours légal en RCA, et la création d’agences de régulation des transactions électroniques et de gestion des guichets automatiques.

La Cemac a pour l’instant choisi de confiner la cryptomonnaie à un simple actif financier, et les chefs d’État ont encouragé les régulateurs communautaires à poursuivre l’élaboration du cadre légal et réglementaire dans cette dynamique.

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