Le Cameroun envisage une nouvelle loi pour déconnecter les appareils numériques non déclarés

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Le gouvernement du Cameroun réfléchit à un projet de loi de finances 2023 qui, s’il est adopté, obligera les ORM à déconnecter les téléphones portables importés et autres appareils numériques qui contournent le dédouanement. Si elle est approuvée par le parlement, la loi sera appliquée à partir du 1er janvier 2023 et, par conséquent, MTN Cameroun, Orange Cameroun, Nexttel et Camtel devront configurer leurs systèmes de manière à empêcher les utilisateurs non conformes de se connecter à leur réseau.

Le projet de loi oblige également les importateurs d’appareils mobiles à déclarer le matériel aux postes frontières et à payer les taxes requises aux douaniers. L’administration des douanes est tenue de communiquer aux opérateurs les détails d’identification complets de tous les dispositifs dédouanés.

Les appareils non dédouanés devront être débranchés par les opérateurs de téléphonie mobile, à l’exception des téléphones portables des touristes et visiteurs en court séjour au Cameroun. Les téléphones et terminaux numériques déjà présents dans le pays et connectés avant l’entrée en vigueur officielle de la loi seront également exemptés.

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