La Haute Cour de Johannesburg met fin à une bataille juridique de dix ans entre Turkcell et MTN

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La Haute Cour de Johannesburg met fin à une bataille juridique de dix ans entre Turkcell et MTN

En 2004, Turkcell était au coude à coude avec MTN Group pour l’entrée sur le marché de la téléphonie mobile iranien via l’acquisition de 49 % dans Irancell. C’est finalement MTN qui a été choisi au détriment de son rival qui avait dénoncé des magouilles.

La bataille juridique qui oppose depuis dix ans l’opérateur turc Turkcell au groupe de télécommunications sud-africain MTN Group, à propos de l’acquisition d’une licence mobile en Iran, vient de prendre fin. Une plainte déposée par Turkcell devant la Haute Cour de Johannesburg en 2013 dans le cadre de cette affaire a été rejetée avec dépens le mercredi 30 novembre.

La procédure judiciaire en question a été lancée en novembre 2013 par Turkcell et sa filiale East Asian Consortium (EAC) après l’échec d’une première tentative lancée en 2012 devant la Cour fédérale de Washington. Il est notamment reproché à MTN des actes de corruption dans le cadre du processus d’acquisition de la première licence d’opérateur de réseau privé en Iran en 2004. L’opérateur turc qui était également en lice réclamait une réparation financière de 4,2 milliards de dollars en dommages et intérêts.

En novembre 2020, Turkcell s’est retiré en tant que plaignant de l’affaire, laissant EAC comme seul plaignant dans l’action contre MTN en Afrique du Sud.

Suite à la décision de la Haute Cour de Johannesburg, MTN a déclaré être «  ravi de ce résultat, car il a toujours maintenu que le litige Turkcell était sans fondement  ». La société a ajouté qu’elle «  n’avait aucune provision ou aucun passif éventuel  » concernant l’affaire.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 2 décembre 2022)

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