Droits de douane sur les téléphones portables : un nouveau système de collecte proposé, après l’échec de 2020

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Droits de douane sur les téléphones portables : un nouveau système de collecte proposé, après l’échec de 2020

D’après un draft du projet de loi de finances 2023, consulté par Investir au Cameroun, un nouveau système de collecte des droits et taxes douaniers sur les téléphones portables, tablettes et terminaux numériques devrait être mis en place l’année prochaine. Selon ce document, il ne s’agit plus de le faire via une plateforme numérique et à partir du crédit de communication des abonnés des opérateurs de téléphonie mobile. Il faut dire que cette approche, arrêtée dans la loi de finance 2019, avait été vivement contestée obligeant le président de la République à suspendre son application. Paul Biya avait en plus demandé au gouvernement de «  soumettre à sa haute sanction un mécanisme plus approprié de recouvrement desdits droits de douane et autres taxes  ».

Le nouveau mécanisme proposé par le gouvernement repose sur l’obligation faite aux sociétés de téléphonie mobile locales «  de configurer leurs systèmes de manière à éviter toute connexion au réseau d’appareils de communication non répertoriés par la douane, à l’exclusion de ceux utilisés provisoirement par les touristes et les visiteurs en court séjour au Cameroun  », apprend-on du draft du projet de loi de finances 2023. On ignore pour l’instant comment cela se fera, des textes d’applications devant préciser certaines modalités étant attendus.

Réduction de 50% de la valeur imposable

On sait néanmoins que les opérateurs de téléphonie mobile devraient travailler notamment à partir d’une base de données des téléphones dédouanés que la douane ou son mandataire devra mettre à leur disposition. Pour inscrire leurs téléphones dans la base de données de la douane, les importateurs des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques sont tenus de les déclarer lors du franchissement des frontières et de s’acquitter des droits et taxes de douane exigibles par tous les moyens de paiement autorisés.

Comme mesure d’incitation, le gouvernement prévoit un abattement de 50% de la valeur imposable des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques. En plus « les téléphones, tablettes et terminaux numériques ayant déjà été connectés à un réseau de téléphonie local avant la date de mise en œuvre effective du nouveau dispositif sont considérés comme dédouanés et bénéficient de l’amnistie des fiscale », précise le document consulté par Investir au Cameroun.

La collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables au Cameroun est un défi. «  Aujourd’hui, moins de 100 millions de FCFA sont collectés par mois sur les 2 milliards environ encaissés dans les années 2000. Cette baisse contraste avec l’augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés dans un contexte sécuritaire délicat  », déclarait la direction générale des douanes en 2020. Alors que les recettes ont fléchi de plus de 97% au cours des deux dernières décennies, cette administration publique estime à près de 4 millions le nombre de téléphones importés au Cameroun par an.

(Source : Investir au Cameroun, 22 novembre 2022)

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